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SIREN 309 231 454

SIREN

309 231 454

309 231 454

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Martin-d'Hères · 09/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Martin-d'Hères · 03/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Martin-d'Hères · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Martin-d'Hères · 13/07/2023

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SURFACE, EDEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Drumettaz-Clarafond, Chambéry · 23/06/2023

Acte en date du 12/06/2023 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 14/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00035409, référence 7304P02 2023 A 01562 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Pré Ruffier 38400 Saint-Martin-d'Hères

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 11/06/2023

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ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE, EDEN

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Martin-d'Hères · 27/05/2022

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ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE, EDEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 22/07/2021

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ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE, EDEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 02/07/2020

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ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE, EDEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 19/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 25/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 11/05/2018

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ENTREPRISE DAUPHINOISE D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE, EDEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 14/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 21/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 29/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 17/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Martin-d'Hères · 24/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

CAA13

DCA_21MA03796_20260429

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29 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA00089_20260416

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69df26eacdc6046d474865a0

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c98935cdc6046d47701d09

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785709cdc6046d47d58031

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2db17cdc6046d47ce481d

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

69c63ae0cdc6046d4723a408

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a2d8f6cc6d55dd3f48

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0157b74e929a9d8fa42c0

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1 octobre 2025

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CAA59

DCA_24DA00397_20250917

Satisfaction totale

17 septembre 2025

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Cour d'Appel

6879d85765b5a3ab8ca54e69

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a1775b6604a26aae8881

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0bd0dd7001754d61a6f1

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687a91af6d3730576e93c99e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1e8f1c2315e26d1a1ec

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1f9e4d571f8833669282

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d4ecf40727a0043bc68

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678fefd151b02779572a13b7

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aacd30fbdc4c17b9c7d

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9176e9a46d1f5a766093

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9 janvier 2025

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