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SIREN 311 831 457

SIREN

STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA)

311 831 457 LE CATEAU-CAMBRESIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 17/03/2026

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 07/10/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2025 , désignant administrateur SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Laurent MIQUEL, 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BOR

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 05/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 27/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 07/12/2023

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 07/11/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 05/10/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 26/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 09/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 05/10/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 05/06/2020

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 31/10/2019

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 14/08/2018

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 15/09/2017

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 21/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 21/05/2017

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 14/08/2016

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 21/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 04/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 22/08/2013

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 19/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 18/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 20/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 02/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 14/01/2010

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 08/10/2009

Modification survenue sur l'administration

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STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI · 03/08/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 66b5b1091eb0145eaea82f1c

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6631db29a91469000847aa1e

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6631db29a91469000847aa20

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65375f6c974d258318455069

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 65375f6d974d258318455071

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6253ca95bd3db21cbdd8b734

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30 avril 2008

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