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SIREN 313 140 949

SIREN

AVENS

313 140 949 TOULON

48 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

48 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 48)

Trib. de Commerce

69deac75cdc6046d473ef45c

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979a968cdc6046d47f141ee

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970a0dacdc6046d4716d8bd

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e94fdf3ea43407b9104fd4

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311334d9076bf079c233f

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879d5f92db7cac9e5eb4999

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879d5fa2db7cac9e5eb49ab

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17 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0bd3dd7001754d61a75e

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a8afa5ae27812390df63

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed811fda9e15c5131fb4d8

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c41f5331f58c9ee86e94

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

678f382106f4e91c5f36c3a8

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69260054bbc24b0cc5f1c507

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68232dd87e21a56f6246a343

Le tribunal a statué sur la conformité des actions de l'associé avec les termes de l'acte de présentation de clientèle et a déterminé les obligations financières en jeu.

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670578091296b51ba2b272d4

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee097172da17169e9a914

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e861e74459e0c7ed23e7

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db439d5614ec4f7d74cc

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

663136fa19f939ca6242dc86

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30 avril 2024

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