← CodexAI/

SIREN 314 927 880

SIREN

SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (SATEB)

314 927 880 GRAND-COURONNE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a23040b8f5486fedd911

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f231e53fca3659f672b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eb7301c3411ff3454c944

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fee534172da17169ea1f52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b7f5a0858823c56e097ae8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658096e83ea7c8c1120dd8ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651e53c2a81daa831884f6bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →