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SIREN 317 686 061

SIREN

KILOUTOU

317 686 061 VILLENEUVE-D'ASCQ

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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KILOUTOU

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 20/06/2025

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KILOUTOU

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 18/06/2024

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KILOUTOU, 100 RN 10 COIGNIERES

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve-d'Ascq · 04/07/2023

Avis au BODACC du projet de fusion (par la société absorbante) Société KILOUTOU Société par actions simplifiée au capital de 10.441.555 euros Siège social : 1 rue des Précurseurs, 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX SIREN : 317 686 061 RCS LILLE METROPLE Société 100 RN 10 COIGNIERES Société civile au capital de 152.449,02 euros Siège social 1 rue des Précurseurs, 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX SIREN 401 667 043 RCS LILLE METROPOLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2023, les socié

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KILOUTOU

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 28/06/2023

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KILOUTOU

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 29/07/2022

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 23/06/2021

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 14/08/2020

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KILOUTOU, ETABLISSEMENTS HUGON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Marcq-en-Barœul, Draguignan · 02/08/2020

Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 02/08/2019

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 01/08/2019

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 01/08/2019

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 20/02/2019

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KILOUTOU, AQUILOC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 29/11/2018

Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Aquiloc, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social se situe 23 avenue de la Grange Noire - Espace Phare - 33700 Mérignac, immatriculée sous le numéro 381 417 591 RCS Bordeaux, est société absorbée. Kiloutou, Société par Actions Simplifiée au

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 23/11/2018

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 25/09/2018

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KILOUTOU, URBASIGN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / Urbasign pour Kiloutou : n°RCS 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour Urbasign : n°RCS : 398 829 069 RCS Lille Métropole Dénomination : URBASIGN Forme : Société par actions simplifiée Capital : 300 000.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créanciers des socié

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KILOUTOU, SAS DARICHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / Dariche pour Kiloutou : n°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour Dariche : n°RCS : 414 648 451 RCS Lille Métropole Dénomination : DARICHE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 733.45 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créanciers des sociétés

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KILOUTOU, NACELLE 42

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Nacelle 42, pour Kiloutou : N°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 euros Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX, pour Nacelle 42: N°`RCS : 438 028 847 RCS Lille Métropole Dénomination : NACELLE 42 Forme : Société par actions simplifiée Capital : 84 000.00 euros Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créancier

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KILOUTOU, M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY pour Kiloutou : n°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour M.B.C.C.: n°RCS : 440 711 281 RCS LILLE METROPOLE Dénomination : M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1 885 000.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs -

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KILOUTOU, LE GAI MATELOT LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Le Gai Matelot Location. Pour Kiloutou : n° RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole, Dénomination : KILOUTOU, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 441 555.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX. Pour Le Gai Matelot Location : n° RCS : 403 170 822 RCS Lille Métropole, Dénomination : LE GAI MATELOT LOCATION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Capital : 4 000 000.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs

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KILOUTOU, LE GAI MATELOT LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Le Gai Matelot Location. Pour Kiloutou : n° RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole, Dénomination : KILOUTOU, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 441 555.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX. Pour Le Gai Matelot Location : n° RCS : 403 170 822 RCS Lille Métropole, Dénomination : LE GAI MATELOT LOCATION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Capital : 4 000 000.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs

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KILOUTOU, SAS DARICHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / Dariche pour Kiloutou : n°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour Dariche : n°RCS : 414 648 451 RCS Lille Métropole Dénomination : DARICHE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 733.45 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créanciers des sociétés

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KILOUTOU, ALAIN LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Alain Location. Pour Kiloutou : n° RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole, Dénomination : KILOUTOU, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 441 555.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX. Pour Alain Location : n° RCS : 417 999 778 RCS Lille Métropole, Dénomination : ALAIN LOCATION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Capital : 250 000.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve

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vente

KILOUTOU, URBASIGN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / Urbasign pour Kiloutou : n°RCS 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour Urbasign : n°RCS : 398 829 069 RCS Lille Métropole Dénomination : URBASIGN Forme : Société par actions simplifiée Capital : 300 000.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créanciers des socié

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KILOUTOU, M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou / M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY pour Kiloutou : n°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour M.B.C.C.: n°RCS : 440 711 281 RCS LILLE METROPOLE Dénomination : M.B.C.C.-MOST BUSINESS CENTER COMPANY Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1 885 000.00 EUR Adresse : 1 rue des Précurseurs -

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KILOUTOU, NACELLE 42

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Nacelle 42, pour Kiloutou : N°RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole Dénomination : KILOUTOU Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10 441 555.00 euros Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX, pour Nacelle 42: N°`RCS : 438 028 847 RCS Lille Métropole Dénomination : NACELLE 42 Forme : Société par actions simplifiée Capital : 84 000.00 euros Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve-d'Ascq CEDEX Oppositions : Les créancier

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vente

KILOUTOU, ALAIN LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 05/07/2018

Fusion Kiloutou/Alain Location. Pour Kiloutou : n° RCS : 317 686 061 RCS Lille Métropole, Dénomination : KILOUTOU, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 441 555.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve d'Ascq CEDEX. Pour Alain Location : n° RCS : 417 999 778 RCS Lille Métropole, Dénomination : ALAIN LOCATION, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Capital : 250 000.00 euros, Adresse : 1 rue des Précurseurs - CS 20449 59664 Villeneuve

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 28/03/2018

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 21/11/2017

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 25/10/2017

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TOP LOC RECEPTION, KILOUTOU, LOCA RECEPTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Marcq-en-Baroeul, Sainte-Geneviève des Bois · 09/07/2017

- Suivant acte sous seing privé en date du 30/12/2016, enregistré au SIE de Cergy, le 07/02/2017, bordereau n° 2017/120, case n° 1 - précédent exploitant : SASU Kiloutou sise 70 avenue de Flandre - 59700 Marcq en Baroeul Rcs Lille 317 686 061 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 24/07/2016

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 25/05/2016

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 18/05/2016

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AXE ENVIRONNEMENT, KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Corbas, Chassieu · 04/05/2016

Par acte SSP en date du 31/03/2016 enregistré à SIE de Lyon Est le 06/04/2016 bordereau 2016/358 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 21/07/2015

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KILOUTOU, MEDIAC'UP ATLANTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale.Société absorbante : KILOUTOU, Forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, capital : 10.441.555 euros, numéro unique d'identification : 317 686 061, lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE.Société absorbée : MEDIAC'UP ATLANTIQUE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 340, avenue de la Marne Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Capital : 37.000 euros, n

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KILOUTOU, LOCA D'OC LUNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale.Société absorbante : KILOUTOU, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Capital : 10.441.555 euros, numéro unique d'identification : 317 686 061, lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE.Société absorbée : LOCA D'OC LUNEL, forme : société à responsabilité limitée, adresse du siège : 340, avenue de la Marne - Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, capital : 40.000 euros, nu

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KILOUTOU, LOCA D'OC LUNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale.Société absorbante : KILOUTOU, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Capital : 10.441.555 euros, numéro unique d'identification : 317 686 061, lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE.Société absorbée : LOCA D'OC LUNEL, forme : société à responsabilité limitée, adresse du siège : 340, avenue de la Marne - Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, capital : 40.000 euros, nu

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KILOUTOU, MEDIAC'UP ATLANTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale.Société absorbante : KILOUTOU, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, capital : 10.441.555 euros, numéro unique d'identification : 317 686 061, lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE.Société absorbée : MEDIAC'UP ATLANTIQUE, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège : 340, avenue de la Marne Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, capital : 37.000 euros, n

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 25/01/2015

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/09/2014

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 25/03/2014

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 11/12/2013

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TOP LOC LYON, KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq en Baroeul · 15/11/2013

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : KILOUTOUForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEULCapital : 10.313.180 eurosNuméro unique d'identification : 317 686 061Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLESociété absorbée : TOP LOC LYONForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 340, avenue de la Marne Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEULCapital : 499.760 eurosNuméro unique d'identificati

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KILOUTOU, BERGERAT MONNOYEUR LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 15/11/2013

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : KILOUTOUForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEULCapital : 10.313.180 eurosNuméro vinique d'identification : 317 686 061Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLESociété absorbée : BERGERAT MONNOYEUR LOCATIONForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 117, rue Charles Michels 93200 SAINT DENISCapital : 45.965.000 eurosNuméro unique d'identific

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KILOUTOU, TOP LOC LYON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 15/11/2013

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : KILOUTOUForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 70, avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEULCapital : 10.313.180 eurosNuméro unique d'identification : 317 686 061Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLESociété absorbée : TOP LOC LYONForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 340, avenue de la Marne Parc Europe 59700 MARCQ-EN-BAROEULCapital : 499.760 eurosNuméro unique d'identificati

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KILOUTOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 03/09/2013

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KILOUTOU, TREFOULET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Marcq en baroeul, Piolenc · 21/07/2013

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KILOUTOU, TREFOULET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Marcq-en-Baroeul, Pierrelatte · 16/07/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

6973a0aecdc6046d4770a61a

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b16d5cdc6046d471351e4

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26a9

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aa983b6868ad1f983776

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f567e4bbf04ef7857ba988

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831891c64e6f2716a26ce05

DÉFAVORABLE

Il a en revanche déclaré la société loueuse responsable de l'accident, la condamnant à garantir l'employeur des sommes mises à sa charge.

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6625e034c1f8dc4588d7

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd8a9738de0398b5165534

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2557fcf93851fdd64691

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cb605d6f7f678d48fe8

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e863e74459e0c7ed2408

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d34847251e2b242343ec

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

669f4803b8a2ee2bca84b0b0

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

64df09cd87e994d96965186a

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17 août 2023

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Cour d'Appel

6438f365a942a604f5e938ce

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

636ca6586c7633dcd15b3c36

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4 novembre 2022

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Cour d'Appel

6285e17e6a1876057df5d562

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6263998a81d302277d8e8d5e

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd943317cc31729e8301e0a

DÉFAVORABLE

La Cour rejette la demande de caducité de la déclaration d’appel, déclare irrecevables les conclusions de la société Kiloutou déposées hors délai, et confirme le jugement de première instance qui a mis hors de cause les assureurs AXA France IARD et Allianz. Elle déclare irrecevables les demandes du demandeur tendant à remettre en cause le régime juridique applicable et les modalités de fixation des préjudices. Elle déboute le demandeur de ses prétentions à l’encontre de la société Kiloutou et de l’assureur AXA France IARD, le condamne à payer les frais irrépétibles (2 500 € au syndic et à son assureur Allianz, 1 500 € au second syndic, 1 000 € à AXA France IARD) ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel, et autorise les avocats des intimés à recouvrer les dépens d’appel avancés.

10 mars 2020

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