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SIREN 323 901 850

SIREN

323 901 850

323 901 850

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 05/02/2025

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SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 25/11/2021

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SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/11/2020

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SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/02/2019

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SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/04/2015

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SCP DENJEAN - M.C.ETELIN - C.ETELIN - SERIEYS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/07/2014

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SCP DENJEAN - ETELIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/07/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

Cour d'Appel

69d5e30ccdc6046d477b1d08

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6979b549cdc6046d47f29daa

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f600cdc6046d477f096b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673eb2cdc6046d473a3a59

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b2a98cdc6046d479d4e39

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df58985835300816d81594

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58985835300816d81596

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6889a8aa0b31e6c455a2843c

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29 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883105580821d9a1906fd03

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883105580821d9a1906fd05

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

687b268b30e6dd8e1529bd87

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

687732e97032dd17d194ba4d

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867638ca9510a2e90cf24f8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aeb181f47e994feb266f

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f39fa6be9c926c7ca9b9

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a23f40b8f5486fedd98c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67947fc48ab253a8400fb163

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820920fa7a008e5409f2b8

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785fda0e1c1941b1ee98069

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10 janvier 2025

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