SIREN 324 042 621

SIREN

324 042 621

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6809c7475f55848ebdc19ffd

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eae5a0de54ff609f7dec

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209709ce142000838986d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6932b61b72f940f4b6ca40f8

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42fd9066fd7c90fc2727

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8eef7dc5b777c90992faf

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bbbfe405357f749eab24

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6349002d63d497adffda41b6

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc298e633183e2ee176e8

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

62833c535a52a8057d99194c

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

6336871e24cc0c3e2e3be848

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627b562f76c5d9057df80304

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare que le demandeur a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices matériels subis lors de l'accident. Elle condamne in solidum le locataire du camion, la société MTA et la société Allianz IARD à réparer les préjudices matériels du demandeur. La cour fixe les montants des indemnités et ordonne l'inscription de la créance de la société Allianz IARD au passif de la liquidation judiciaire de la société MTA. Elle rejette la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive du demandeur.

14 octobre 2019

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Cour d'Appel

60324337471da479661e9e7e

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13 mars 2018

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Cour d'Appel

6032f2abc36c72666d327676

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17 octobre 2017

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