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SIREN 324 803 709

SIREN

SOCIETE CIVILE DE MOYENS B.B.L.

324 803 709 LALOUBERE

105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

105 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 105)

Cour d'Appel

69cdf801cdc6046d47d1504b

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697e1d68cdc6046d47690984

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5 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT01170_20251027

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27 octobre 2025

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CAA44

DCA_24NT01171_20251027

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07c068df3795388ea9ace

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6809c9391f1ed98b447f4382

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a89aa5ae27812390de5b

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfdc354955cf78ced53e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b82246cdc6046d47ddfcd7

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513d195dbd1b5d65b63e06

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

670e05d710ea465c0ffcf726

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6889a8bc0b31e6c455a28554

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e33fde28ee4207110eb

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66981c18b60c111a421ea73e

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0c05d6f7f678d49438

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d81f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da7e5d80f0008c2e794

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5e574ef9f00086f6508

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4 avril 2024

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CAA31

ORCA_23TL00160_20240404

Désistement

4 avril 2024

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