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SIREN 326 118 130

SIREN

SODIVAL

326 118 130 BITSCHWILLER-LES-THANN

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777f9

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711facd7603bf88a1884855

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

642fb61bcece1704f5747582

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

638af59274406805d4118dfc

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdccf7ae3609a3ab01312a6

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25 octobre 2018

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Cour d'Appel

6031de7ae4d3dab23909a1f9

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7be4d3dab23909a1fc

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7ce4d3dab23909a202

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7ce4d3dab23909a203

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7ee4d3dab23909a20d

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7ee4d3dab23909a20e

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de7fe4d3dab23909a210

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de80e4d3dab23909a216

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6031de81e4d3dab23909a21b

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96b

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21 janvier 2008

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