330 241 217

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce

modification

SELARLU BOUAZIZ BENAMARA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/12/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c1097abf9fd47c90a13c23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [J], mais a confirmé le jugement pour le surplus. La cour a rejeté les demandes de transfert des condamnations prononcées à l'encontre de la société UFG Pixel 1 à la société Valmy, ainsi que les demandes de faire défense à la société Valmy de procéder à la vente du bien et de lui enjoindre de notifier une nouvelle offre de vente.

19 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94942

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2020

Voir →