EXPERTISES GALTIER (EG)

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14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e050b75782d5f060c0371

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6711fab47603bf88a18846a9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b0bafa8d0ccf000877e4ff

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb634cece1704f57475f3

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379f7d1bc2605de4b48ef

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363686637e31b7f74444a64

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd931e400c41811f04fff74

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et a prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter du 3 octobre 2013. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités pour rappel de salaire, licenciement sans cause réelle et sérieuse, et préjudice moral, ainsi qu'à remettre un bulletin de salaire rectifié et à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b7

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92437

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21 mai 2015

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