LABORATOIRE

332 148 469 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688afa78c77b359bab86dc13

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb5e9cece1704f574747f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

635237b18c924eadffcc4a70

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6274bc812799a9057d5dd065

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

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La décision du Conseil de Prud'hommes du 25 novembre 2019 a été jugée en appel, avec débats et délibéré ayant eu lieu les 13 mai et 2 juillet 2020. La Cour d'appel a tranché sur la régularité du licenciement pour inaptitude professionnelle.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

603240ea22f38776f8d0d321

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16 mars 2018

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Cour d'Appel

603266660f18b89b2cb60bac

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9 février 2018

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