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SIREN 333 321 479

SIREN

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16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAPA

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 31/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 25/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 10/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 23/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 18/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 15/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 05/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 29/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 18/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Saint-Georges-du-Bois · 07/10/2022

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SOCIETE D'ETUDES SAPA, 3D MDM EXPERTISE

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan · Saint-Georges-du-Bois, Laglorieuse · 20/03/2022

Acte en date du 24/12/2020 enregistré au SPFE Mont de Marsan le 26/01/2021 sous le numéro 2021A00224 Adresse de l'ancien propriétaire: 107 Lotissement la Fontaine 40090 Laglorieuse

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AVILIA TECHNIQUES ETANCHEITE (A.T.E), SAPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 09/11/2021

les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 01/10/2021 enregistré au SPFE de La Rochelle 1 le 18/10/2021 sous le numéro 2021 00076361 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Eugène Biraud 17700 Saint-Georges-du-Bois

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SAPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 20/10/2021

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SAPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 03/03/2021

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SAPA, PARAXILO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Saint-Georges-du-Bois, Saint-Doulchard · 08/08/2018

suivant acte ssp à Bourges (18000) du 16/07/2018 enregistré à Bourges le 25/07/18, dossier 2018 19907, référence 2018 A 01649

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 03/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 25/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 06/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 15/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Georges-du-Bois · 09/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT · Saint-Georges-du-Bois · 23/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a8298a228119c903226ae0

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a23df07ca18b0008e582d1

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

62d8ec0daf72baeffb335bf0

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20 juillet 2022

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Cour d'Appel

627368f2a58162057dac6556

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

600057eeabba2e6baac45104

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13 janvier 2021

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Cour d'Appel

6033a932735d815d4e2dea84

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

603432bb557bfc24325eb4a2

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25 janvier 2017

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Cour d'Appel

6162b8d8efb73d2e55750f80

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162b2484abc2618d50e04b5

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30 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162e4ef7797cdb2f7583cc0

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

6162efb08fe037d2cb4a04f2

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27 mars 2012

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Cour d'Appel

6162dcfecadecb9ef7c7e05d

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

6163515ea2ead9ed860b6fe5

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

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21 janvier 2002

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