CABINET PERSONNAZ (CP)

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Le dossier a été examiné par la Cour composée de trois magistrats qui ont délibéré conformément à la loi sur la base du rapport d'expertise ordonné en première instance.

Confirmation partielle de la décision de première instance et d'appel. La cour d'appel de Toulouse confirme la condamnation in solidum de la société de location et de l'assureur de la société locataire à indemniser la société gestionnaire du chantier, mais infirme pour le surplus en condamnant la société de location à supporter seule les conséquences dommageables de l'accident et à garantir l'assureur de la société locataire de l'intégralité de la condamnation.

La cour d'appel déclare l'appel recevable, confirme le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux en date du 16 avril 2019, déboute le preneur de sa demande de paiement de 50 000 € au titre d'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué, autorise le preneur à reprendre possession des éléments d'équipements démontables qu'il a posés lors de la restitution de la parcelle, condamne le preneur à payer 1 500 € au bailleur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et rejette le surplus des demandes à ce titre. Le preneur est condamné aux dépens.