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SIREN 338 329 469

SIREN

OTEIS

338 329 469 BOIS-COLOMBES

73 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

73 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Bois-Colombes · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bois-Colombes · 23/07/2024

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OTEIS, LAB-INGENIERIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Bois-Colombes, Paris · 11/10/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Mail Hélène Brion 93500 Pantin Date de l'acte : 20/09/2023 Enregistré le 27/09/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00041976 référence 7564P61 2023 A 07617. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bois-Colombes · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Bois-Colombes · 09/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bois-Colombes · 26/07/2022

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immatriculation

OTEIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bois-Colombes · 12/10/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2019

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OTEIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2016

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OTEIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2016

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2016

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2015

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/10/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/06/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/04/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/02/2014

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2013

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2013

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GRONTMIJ SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/04/2013

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/11/2012

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BECET la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, boulevard de lOise 95015 Cergy Pontoise cedex le montant du capital : 183.000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 306 160 268 RCS Pontoise L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmiss

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GINGER INGENIERIE, ISATEG ATLANTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Paris · 14/10/2012

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GINGER INGENIERIEla forme : SAladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 140 boulevard Malesherbes75017 Parisle montant du capital : 346.667 EURle numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 338 329 469 RCS ParisPour la société absorbée : la dénom

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2012

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ISATEG ATLANTIQUE la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 boulevard Marcel Paul, Parc de l'Angevinier 44800 Saint Herblain le montant du capital : 105.000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 330 667 395 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société p

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2012

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGEFRANCE FINANCES la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 10, parc de Brocéliande 35760 Saint Grégoire le montant du capital : 16.000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 389 738 923 RCS Rennes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la tr

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2012

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(STE ABSORBEE) COPLAN OCEAN INDIEN, (STE ABSORBANTE) GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Sainte-Clotilde · 11/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 10/09/2012

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GINGER INGENIERIE, COPLAN OCEAN INDIEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/09/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN OCEAN INDIEN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 15000 EUR Siège social 5 RUE du Maine 97490 ST DENIS N° RCS 450342498 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 1189518 euros Passif : 1471138 euros Actif net apporté : -281620

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 24/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 30000 EUR Siège social les Hauts de la Duranne 13100 Aix-en-Provence N° RCS 448449918 RCS AIX, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 840347 euros Passif : 3515265 euros Actif net appor

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 277 AV Sainte marguerite 06200 NICE N° RCS 970802658 RCS NICE, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 1882689 euros Passif : 2228587 euros Actif net apporté : -345898 euros Rapport d'é

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GINGER INGENIERIE, FACADES 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION FACADES 2000 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social AVE du Général de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS N° RCS 411378896 RCS BOBIGNY, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 853161 euros Passif : 406074 euros Actif net apporté : 447087 eu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN PROVENCE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social les Hauts de la Duranne Bât. B 13100 Aix-en-Provence N° RCS 453316119 RCS AIX, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 836627 euros Passif : 1618812 euros Actif net apporté : -

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 277 AV Sainte marguerite 06200 NICE N° RCS 970802658 RCS NICE, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 1882689 euros Passif : 2228587 euros Actif net apporté : -345898 euros Rapport d'é

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION BRED INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 15244, 9 EUR Siège social 455 PRO des Anglais 06200 NICE N° RCS 397705955 RCS NICE, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 850027 euros Passif : 1256788 euros Actif net apporté : -406761 euros Rappo

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION ISATEG Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200000 EUR Siège social 10 Parc de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire N° RCS 339826059 RCS RENNES, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 4583889 euros Passif : 3483316 euros Actif net apporté : 1100573 euros Ra

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION ECOLE DE L'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 45000 EUR Siège social 11 R PAUL BAUDRY 75008 PARIS N° RCS 449277524 RCS PARIS, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 328409 euros Passif : 5670 euros Actif net apporté : 3

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION ISATEG Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200000 EUR Siège social 10 Parc de Brocéliande 35760 Saint-Grégoire N° RCS 339826059 RCS RENNES, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 4583889 euros Passif : 3483316 euros Actif net apporté : 1100573 euros Montant prévu du mali

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION BRED INGENIERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 15244, 9 EUR Siège social 455 PRO des Anglais 06200 NICE N° RCS 397705955 RCS NICE, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 850027 euros Passif : 1256788 euros Actif net apporté : -406761 euros Rappo

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GINGER INGENIERIE, AGENCE D'ANTONI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION AGENCE D'ANTONI Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social AV du Général de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS N° RCS 419651096 RCS BOBIGNY, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 1816335 euros Passif : 2787014 euros Actif net apporté : -97

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN SUD-OUEST Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 6 CHE Pigeonnier la Cepière 31100 TOULOUSE N° RCS 448657296 RCS TOULOUSE, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 336019 euros Passif : 727743 euros Actif net apporté : -39172

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GINGER INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION COPLAN ASSISTANCE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 11 R PAUL BAUDRY 75008 PARIS N° RCS 448446534 RCS PARIS, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER ARENAS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 208277 euros Passif : 748233 euros Actif net apporté : -539956 euros Rapport

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/08/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION FACADES 2000 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social AVE du Général de Gaulle Tour Rosny 2 93110 ROSNY SOUS BOIS N° RCS 411378896 RCS BOBIGNY, est société absorbée. GINGER INGENIERIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 346667 EUR Siège social 455 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE N° RCS 338329469 RCS NICE, est société absorbante. Actif : 853161 euros Passif : 406074 euros Actif net apporté : 447087 euros Rap

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 73)

CAA13

DCA_25MA00615_20260126

Satisfaction partielle

26 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6e19cdc6046d47a26698

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623975cdc6046d47d5b312

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623987cdc6046d47d5b492

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9 janvier 2026

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CAA75

DCA_23PA00605_20260109

Satisfaction partielle

9 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT02601_20251024

Satisfaction partielle

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4341

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4456

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4478

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e56bb20e2901d10fa47990

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7 octobre 2025

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CAA31

DCA_23TL01985_20250708

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611de957d68b57534e36a

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f56

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1f9d4d571f8833669274

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cc26a9d5adc260622e67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176751255e24994fc3b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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CAA44

DCA_25NT00066_20250321

Satisfaction totale

21 mars 2025

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CAA78

DCA_22VE00935_20250306

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6 mars 2025

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