← CodexAI/

SIREN 338 810 765

SIREN

HUBERT

338 810 765 MANOM

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Tribunal Judiciaire

69d986f9cdc6046d47d2d5e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69deb106cdc6046d473f5004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c273cdc6046d4760bd6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b1f84cdc6046d471431fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697c18b0cdc6046d4730b9ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a3384ccdc6046d4711a95a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687a01546d3730576e88b3ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e9add33109fd079b65e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e9b0d33109fd079b6613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c2faddd7001754d622a23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68008c80ecbbb650faffb02f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eefeecb848dd6814c67974

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a3374bcdc6046d47119903

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682856443c52170e9faea9bb

['Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires sous le numéro de répertoire général 2021 001542.', 'Cette décision permet de traiter les deux procédures de manière unifiée.']

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a097a1dbfbd5d79cd588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6705967a1296b51ba2bb327d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d1005d6f7f678d49462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe5c8b89538338ecde7a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →