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SIREN 340 080 936

SIREN

BERTRAND LOUSTAUD

340 080 936 JUMILHAC-LE-GRAND

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f43eb9cdc6046d472e3470

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f0afc1cdc6046d47d64150

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

697c623ecdc6046d473992c6

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6aefecdc6046d47f3deaf

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6e510cdc6046d47f7316b

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fb6

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676898dd25744ff781d4d7

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6e1747c7caf29d4c4ef9

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa53be64d7e510244fc6

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c74a0d808eb34e455570

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cda05d6f7f678d49176

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cb

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430b0740db0008fa9337

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0ec795bbe450008b2ce82

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c1089fbf9fd47c90a139ca

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

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6 juillet 2022

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