← CodexAI/

SIREN 343 115 135

SIREN

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES)

343 115 135 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

15/15 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 14 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/09/2024

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2024

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2024

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/09/2023

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2023

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/01/2023

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2022

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2021

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/12/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2020

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/07/2019

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/09/2018

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/09/2018

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/07/2018

modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/06/2018

modification survenue sur l'administration

Voir →

rcs_a

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2018

Voir →

rcs_a

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2018

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/09/2017

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/09/2017

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2017

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/08/2016

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/07/2016

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/04/2016

modification survenue sur le capital (augmentation)

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2015

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/08/2015

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/07/2015

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2015

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/08/2014

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2014

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2014

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/07/2014

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2013

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2013

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2013

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/02/2013

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/01/2013

modification survenue sur l'administration

Voir →

rcs_a

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/11/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/09/2012

modification survenue sur l'administration

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2012

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2012

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/06/2012

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/05/2012

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/02/2012

modification survenue sur le capital (augmentation)

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/01/2012

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 686f4e39334d55acd19f1de8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67f044b502fc178212f85b35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6789f231e53fca3659f672b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 670578081296b51ba2b272b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 669805d9b60c111a421ad303

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 66996d9707d408f8d4c28695

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 66863cfeb1dbbe3bae6002d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 662fe57db89538338ecde4f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6620b8cabd6a8f00086aba03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 660c4d1b1ff97dabd6b86046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 651fa5bbc601f08318991977

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 651fa4e3c601f08318991480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 63d0d58581a7b805de12b4b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6253cdd8bd3db21cbdd94b07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 5fd984fc363312748dfce191

Confirmation du jugement du 4 juillet 2018 en ce qu’il rejette la demande de nullité du rapport d’expertise ; infirmation du jugement pour le surplus, déboutement de la société FCD de toutes ses demandes à l’encontre de la société TPI ; condamnation de la société FCD aux dépens de première instance et d’appel, y compris les frais d’expertise.

16 janvier 2020

Voir →