← CodexAI/

SIREN 344 401 575

SIREN

FUTURA FINANCES

344 401 575 CASSIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b0c0308d0ccf000877e747

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT01503_20231010

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

Voir →

CAA44

DCA_22NT01504_20231010

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

601363bd2d166eb095005368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61627e9b38d18b7ebf63d1de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163c645f3112a7c58687493

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2006

Voir →