← CodexAI/

SIREN 344 869 334

SIREN

344 869 334

344 869 334

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

21 annonces
dpc

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Migné-Auxances · 22/05/2026

Voir →

dpc

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Migné-Auxances · 03/04/2025

Voir →

modification

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Migné-Auxances · 02/05/2024

Voir →

dpc

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Migné-Auxances · 25/02/2024

Voir →

vente

GROUPE VINET, CHAPES GIRONDINES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Migné-Auxances, Saucats · 08/12/2023

Acte en date du 05/04/2023 enregistré au SIE de Bordeaux le 07/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00024204 Référence 3304P61 2023 N 03241 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Allée de Migelane Zac des Pins Verts 33650 Saucats

Voir →

dpc

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Migné-Auxances · 16/12/2022

Voir →

dpc

GROUPE VINET

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Migné-Auxances · 13/04/2022

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 05/11/2019

Voir →

modification

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 26/02/2019

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 13/12/2017

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 13/12/2017

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 13/12/2017

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 28/10/2016

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 28/10/2016

Voir →

modification

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 26/01/2014

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 16/01/2012

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 04/10/2011

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 04/10/2011

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 31/08/2009

Voir →

vente

AQUISOLS, GROUPE VINET SA, Aquisols

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · Capbreton · 09/05/2008

Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société

Voir →

dpc

GROUPE VINET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Migné-Auxances · 07/02/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e64547cdc6046d47e881b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dd9c32548223b2c7add47f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68700107b8daa57c7f667bc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68d622c02dc9e6b62770a87b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2025

Voir →

CAA31

DCA_22TL21738_20241203

Satisfaction partielle

3 décembre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eadd21c3411ff3451e3bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT02528_20240712

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878cb005d6f7f678d48f96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668ecc812980a82f59d8749b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT03783_20240531

Satisfaction partielle

31 mai 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT01998_20240506

Satisfaction partielle

6 mai 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf2697c1ccb0008628ec3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d78be12c85000874b106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT00963_20230630

Satisfaction partielle

30 juin 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379e6d9477fe04f5cc681b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

CAA44

DCA_22NT00964_20221028

Satisfaction totale

28 octobre 2022

Voir →

CAA44

DCA_20NT02746_20220603

Satisfaction partielle

3 juin 2022

Voir →

Cour d'Appel

6284908f498a54057d102f51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca2e8914887c56eb9c3c07

La Cour d'appel rend son arrêt le 30 novembre 2020 en statant sur l'ensemble des prétentions des parties. L'arrêt est réputé contradictoire et des expéditions exécutoires ont été délivrées aux avocats des parties.

30 novembre 2020

Voir →