SIREN 348 356 601

SIREN

348 356 601

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69fad79acdc6046d47c0a7ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979fa14cdc6046d47f8bad7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901b120748a422ad95403e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b413ea43407b9fba4c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

680141e270f05fda0a954b7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f8a7482fcecad732ff21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6712a1266a642c49b8713176

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b4417fe25450008314e6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b4417fe25450008314e74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b210a1c4cf860008dff668

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0ea545bbe450008b2cd90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

643106e628558704f52e6c09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d8ec27af72baeffb335c59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

626248a6b1a50c277d4c5d70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et annule la mise en demeure du 10 février 2015 ainsi que la contrainte du 16 mars 2015, au motif que ces actes ne précisent pas suffisamment la nature, la cause et l'étendue de l'obligation de paiement, ne permettant pas à la SAS Lisotherme de vérifier le bien-fondé des sommes réclamées. La cour confirme par ailleurs que l'Urssaf a la capacité pour agir en recouvrement des cotisations sociales obligatoires et que la SAS Lisotherme a l'obligation de s'acquitter de ses cotisations.

14 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fd9d52bdec8b80f980c0c50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel valide le redressement des cotisations pour les années 2003 et 2004, condamne la société CALLIPHORA à payer une somme de 44 200€ au titre des cotisations, renvoie l'URSSAF à procéder à un nouveau calcul des majorations de retard, ordonne la mise hors de cause de l'AGESSA, déboute la société CALLIPHORA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens.

15 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6031f568ab72dd2deafa4b24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

603282fe7a5708b6c88e343e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

603282fe7a5708b6c88e343f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →