SIREN 350 551 867

SIREN

OLIVIER LAUDE

350 551 867 PARIS

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

660cf2647c1ccb0008628de7

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa20eaa34ad100085817c2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f865383a880008fd0954

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f9ac383a880008fd09f8

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb7b1cece1704f57479e5

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37aa5d1bc2605de4b4a80

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79be8da31367c908eb8e7

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364ba65e405357f749ea5ef

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e0d86a1876057df5d28e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

626248a9b1a50c277d4c5d7e

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6014f0b8ec69850f726b7249

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6010005f7ff886799339cf8f

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11 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca2f340a545067a49c150a

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris, considérant que les deux parties n'avaient pas droit à une compensation.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca5f80fbb58046b83ac88d

L'arrêt du 6 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris tranche les droits des parties concernant les créances de redevances non payées à partir de septembre 2013 et la validité des prétentions respectives relatives au contrat de prestations informatiques.

6 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb4ad5193ac228b06a773f

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb6530fa5594433fd53cbc

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14 mars 2019

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