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SIREN 353 575 053

SIREN

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER (COFFIM) (COFFIM)

353 575 053 BOULOGNE-BILLANCOURT

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA95

ORTA_2518677_20260402

Désistement

2 avril 2026

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TA95

ORTA_2514944_20260311

Désistement

11 mars 2026

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Cour d'Appel

696a41d1cdc6046d478728f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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CAA75

ORCA_24PA03720_20241022

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 octobre 2024

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CAA75

DCA_22PA03372_20240327

Satisfaction partielle

27 mars 2024

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Cour d'Appel

644229edd2fa6fd0f804048b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

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Cour d'Appel

6260f9356d9e13277d6e38aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9d3fae7d8bb0e44214ef9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2391680d7268397c938a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2007

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