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SIREN 354 011 108

SIREN

ESPACE

354 011 108 AUBAGNE

81 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

81 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ESPACE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 81)

Tribunal Judiciaire

68def0496af9fd1f80977724

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68872fdd147ef4d642d3766d

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25 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688c9043afe88dc815d3a1f2

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a556a1cdc6046d473b3da9

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688097f3795daea26fed4b27

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea5f8541312a816c47e

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0243702fc178212f7e4ea

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec2aeedd062d9f810e0631

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4365331f58c9ee86f82

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fc4711ec33b4fa0f17aa

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16 janvier 2025

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CAA31

DCA_23TL01795_20240912

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12 septembre 2024

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CAA31

DCA_23TL01866_20240912

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12 septembre 2024

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Cour d'Appel

66a0990a2be3e083f4fad4fc

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a0990a2be3e083f4fad4fe

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a1d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43180740db0008fa9531

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660da0f968a27ab7ee5dec60

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9517a40f8b0008cb7917

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9517a40f8b0008cb7919

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2 avril 2024

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