← CodexAI/

SIREN 379 587 900

SIREN

379 587 900

379 587 900

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697385b4cdc6046d476d426a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eb2861c3411ff34535910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6631370819f939ca6242ddf0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c94fcb787c4000862f6bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b0172bb98137c174795d04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab729d36bfc00008d68c88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f97363328fa00087a25bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d5b281a7b805de12b588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

635237ad8c924eadffcc4a43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348ff8d63d497adffda4057

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2018

Voir →