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SIREN 383 252 608

SIREN

383 252 608

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20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Rueil-Malmaison · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Rueil-Malmaison · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Rueil-Malmaison · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Rueil-Malmaison · 27/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 05/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 21/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 21/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 20/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 04/02/2022

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vente

EUROVIA MANAGEMENT, ETF

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre, Rueil-Malmaison · 18/01/2022

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 10/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement et de la Publicité Foncière de Nanterre le 23/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00164848 Réf 9214P03 2021 A 08327 Adresse de l'ancien propriétaire: 133 Boulevard National 92500 Rueil-Malmaison

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 22/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 16/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 20/09/2017

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 29/01/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 18/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 03/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 02/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 09/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 13/01/2013

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 13/01/2013

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vente

ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 20/11/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF Forme juridique Société anonyme Au capital de 15840000 EUR Siège social 2 R DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS N° RCS 402638209 RCS PARIS, est société absorbée. ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES Forme juridique Société anonyme Au capital de 17600000 EUR Siège social 267 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP N° RCS 383252608 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 184089262 euros Passif : 137316754 euros Actif net apporté : 467

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 03/08/2012

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 09/07/2012

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 12/07/2011

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 22/05/2011

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 30/08/2010

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 06/08/2010

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/12/2009

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 14/08/2009

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 23/07/2009

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 26/05/2009

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 26/12/2008

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ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIARES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 23/10/2008

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VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Beauchamp · 26/06/2008

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VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 02/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a225cf0cdc6046d473835c2

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4 juin 2026

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Tribunal Judiciaire

69ced3cbcdc6046d47e7eea4

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2 avril 2026

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TA77

DTA_2604235_20260402

Expertise / Médiation

2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e9612c3ea43407b9114a4d

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8 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA01073_20250704

Satisfaction partielle

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f77c03803a32c27173

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3 juillet 2025

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TA75

ORTA_2407252_20250407

Désistement

7 avril 2025

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TA95

ORTA_2403699_20250328

Rejet Extension

28 mars 2025

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TA95

ORTA_2403699_20250115

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15 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA05211_20241231

Satisfaction partielle

31 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6700439bc34eb4cc857b9597

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668f999a8dee2c23d20f9f8b

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2505d6f7f678d49594

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6704cb8b2f5f3246ff38169e

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

63a402963f67e905df3d296c

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21 octobre 2022

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CAA13

DCA_22MA01967_20220914

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14 septembre 2022

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Cour d'Appel

627ca8e14781dc057dee7dc7

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f4

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26 septembre 2018

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Cour d'Appel

61634d061c666ce2d9a48e22

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b79

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22 novembre 2007

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