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SIREN 385 040 886

SIREN

385 040 886

385 040 886

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

698f7ea0cdc6046d474379eb

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f0021672

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e950f83ea43407b9106166

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ff2f7a7e08341cb497aca6

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f63fe

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6520f5e0bb275d83183a3b28

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64d5cfbb9c17ddd969ec6289

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10 août 2023

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Cour d'Appel

64549f26eedb07d0f8186153

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

64437d41823e6dd0f8bf8150

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

643a42efd83dbd04f5fb2b98

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7a9cece1704f5747995

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6312ef2b2e6a8e4f13ca6311

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fddb44d3fbd305b8ebe3fce

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29 juin 2018

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Cour d'Appel

6162dcfdcadecb9ef7c7e04b

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7 novembre 2012

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