← CodexAI/

SIREN 385 298 849

SIREN

FONCIA I.C.V.

385 298 849 NOISY-LE-GRAND

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b209e1c4cf860008dff34c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6870130eb8daa57c7f6713e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a06b7d0451e8318d0eac9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64e995f31b26a7d96977b640

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75a78b510604f5bc1d56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mai 2008

Voir →