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SIREN 385 298 849

SIREN

385 298 849

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FONCIA I.C.V.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 30/07/2026

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FONCIA I.C.V.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 22/05/2026

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIA MARNE LA VALLEE Société par actions simplifiée Au capital de : 149 816,67 EUR Siège social 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 317 064 285 RCS Bobigny, est société absorbante FONCIA I.C.V. Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 385 298 849 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 5 522 735,20 EUR Passif : 638 110,63 EUR Actif net apporté : 4

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FONCIA I.C.V.

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 13/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 27/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 18/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 13/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 10/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 12/02/2021

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FONCIA I.C.V., ETHIC GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisy-le-Grand, Serris · 22/07/2020

Par SSP en date du 19/05/20 enregistré au SDE de Bobigny le 22/06/20 dossier 2020 00011477 référence 9304P61 2020 A 04884 Adresse du cédant: 14 Avenue de Saria 77700 SERRIS Adresse du cessionnaire: 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-Le-Grand Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date de la présente publication au BODACC. Il y a lieu de lire: RCS du nouveau propiétaire : il s'agit du RCS de BOBIGNY et non de MEAUX mentions d'enregistrement : Dossier : 2020 00011477

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vente

FONCIA I.C.V., ETHIC GESTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisy-le-Grand, Serris · 05/07/2020

Par SSP en date du 19/05/20 enregistré au SDE de Bobigny le 22/06/20 dossier 202 00011477 référence 9304P61 2020 A 04884 Adresse du cédant: 14 Avenue de Saria 77700 SERRIS Adresse du cessionnaire: 409 Place Gustave Courbet 93160 Noisy-Le-Grand Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date de la présente publication au BODACC.

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FONCIA I.C.V.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 29/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/10/2016

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FONCIA I. C. V.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 22/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 08/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 23/06/2016

Par acte SSP en date du 03/05/2016 enregistré au SIE du RAINCY le 13/05/2016, bordereau 337-35, la société GESTION IMMOBILIERE DE L'EST PARISIEN - GESTION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE PARISIEN - GIEP (RCS MEAUX 317 064 285), SAS dont le siège social est sis 42-44, cours des Roches à NOISIEL (77) a cédé à la société FONCIA ICV (RCS BOBIGNY 385 298 849), SAS dont le siège social est sis 409 rue Gustave Courbet à NOISY LE GRAND (93) sa clientèle de gestion locative moyennant le prix de 540.000, 00 Eur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 19/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Noisy-le-Grand · 11/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 19/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/09/2011

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FONCIA I. C. V.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 08/05/2011

La SAS FONCIA FT GESTION (RCS PARIS 353 664 246) sise à PARIS - 70, rue Saint Lazare a confié en location gérance à la SAS FONCIA ICV une partie de son fonds de commerce d'Administration de biens à compter du 01/01/2011, qui sera exploité à NOISY LE GRAND - 12, place Georges Pompidou, dans les locaux du locataire gérant, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b209e1c4cf860008dff34c

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6870130eb8daa57c7f6713e6

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06b7d0451e8318d0eac9

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

64e995f31b26a7d96977b640

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25 août 2023

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Cour d'Appel

642e75a78b510604f5bc1d56

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5b

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29 mai 2008

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