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SIREN 388 054 819

SIREN

SNC LAVALIN INTERNATIONAL

388 054 819 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 31/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 10/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 18/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Saint-Maur-des-Fossés · 28/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 31/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 02/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 08/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 17/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 14/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 19/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 21/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 31/08/2015

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ivry-sur-Seine · 20/01/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2014

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/03/2014

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 09/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 30/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 27/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 22/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · 07/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 24/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA01366_20251027

Satisfaction partielle

27 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded3036af9fd1f8095c477

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2 octobre 2025

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CAA59

ORCA_19DA01899_20250808

Désistement

8 août 2025

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CAA78

DCA_22VE00183_20250520

Satisfaction partielle

20 mai 2025

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Cour d'Appel

65166d41788aac83189ea086

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

642e75c18b510604f5bc1dd8

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

6360c56b3c369c7f74996dd8

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26 octobre 2022

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CAA78

DCA_19VE03801_20220630

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30 juin 2022

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CAA54

DCA_19NC01022_20220614

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14 juin 2022

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Cour d'Appel

6274bcbd2799a9057d5dd118

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd90f9e939949a9721ec492

Infirmation de l’ordonnance du juge commissaire et sursis à statuer ; la Cour d’appel a constaté que la déclaration de créance du 16 février 2010 a interrompu le délai de prescription, de sorte que les créances de HPVI ne sont pas prescrites, et a renvoyé l’examen du bien‑fondé des créances au juge du fond.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdaa94e8972153a412baad7

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6 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f4

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26 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd419241791aaa11559715

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25 septembre 2018

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Cour d'Appel

6035580259f146808bfdd172

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10 mai 2016

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Cour d'Appel

60370cd24103c7a77ada5983

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18 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0ccec25a97f0381f4af9

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31 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162f6ebb807dfe813d296b6

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29 mars 2012

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Cour d'Appel

6163515da2ead9ed860b6fe1

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21 juin 2011

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