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Satisfaction partielle

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La Cour, Chambre sociale, rejette la demande visant à écarter des débats les conclusions de l’employeur, rejette la demande de nullité de la déclaration d’appel, confirme le jugement de première instance, précise qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile à l’appel, et condamne le demandeur aux dépens de la procédure d’appel.

Rejet de la demande visant à écarter des débats les conclusions de l’intimée ; rejet de la demande de nullité de la déclaration d’appel ; confirmation du jugement de première instance ; pas d’application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur d’appel ; condamnation des ayants droit aux dépens de la procédure d’appel.

Rejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.

La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le paiement des cotisations mutuelle et prévoyance durant la durée du préavis, qu'elle a infirmé. Elle a débouté le salarié de sa demande de paiement de la somme de 539,94 euros au titre du maintien de la couverture mutuelle et prévoyance durant son préavis. Elle a condamné le salarié à payer à la société GE Hydro France la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

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