SIREN 389 191 982

SIREN

389 191 982

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Trib. de Commerce

69f5483acdc6046d47469ef1

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3aa8

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4c96d3976f57d00d3174

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d067f3cdc6046d470bedc6

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

694ec3c675782d5f06c14e48

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f63125a9d5adc260548dd5

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8 avril 2025

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TA75

ORTA_2407252_20250407

Désistement

7 avril 2025

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Cour d'Appel

679331c131df9338379d2685

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c700f5e5278a7973904

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10 janvier 2025

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CAA78

DCA_24VE02647_20241211

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11 décembre 2024

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CAA75

DCA_22PA03343_20240606

Satisfaction partielle

6 juin 2024

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CAA75

DCA_22PA04258_20240606

Satisfaction partielle

6 juin 2024

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TA59

ORTA_2401929_20240314

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14 mars 2024

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Cour d'Appel

6528dfb8aaebb88318fda77c

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb7accece1704f57479b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

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Cour d'Appel

62cd0f23e91c8e9fcf071363

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b868

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en déclarant irrecevable la demande en paiement au titre du préjudice d'anxiété et en rejetant la demande de dommages-intérêts pour perte du bénéfice des garanties frais de santé et prévoyance. La cour confirme le jugement pour le surplus, notamment concernant l'indemnité de cessation d'activité et la délivrance d'une attestation Pôle Emploi.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b869

Le document ne présente que l'exposé du litige et la composition de la cour. La solution de la Cour d'Appel ne figure pas dans le texte fourni.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca58d50b48572cde05b86a

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allocation des travailleurs de l'amiante.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd92342cabb01020428b8ad

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.

28 mai 2020

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