SIREN 390 549 780

SIREN

390 549 780

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dcbbde5aa0323224d98e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d2405d6f7f678d49586

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b21222c4cf860008dff710

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d166e12c85000874ae29

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a1fd2fa6fd0f8040692

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a1fd2fa6fd0f8040696

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10a64bf9fd47c90a13e8e

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fe1d9d7463108b13d597441

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd92779c60727066e0cbe1d

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27 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdb732070dd31518af39af9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy du 19 août 2016 en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande relative à l'application de la Charte [O], mais a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en déboutant le salarié et l'Union Locale CGT de leurs demandes et en condamnant le salarié et l'Union Locale CGT à verser à l'employeur une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

7 mars 2019

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Cour d'Appel

5fde7d931d3c8c55386c1e61

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

60353c19675de665e9149b9d

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26 mai 2016

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