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SIREN 390 549 780

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390 549 780 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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14/14 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 13 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 06/10/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 22/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 28/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 16/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 12/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 30/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 20/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 17/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 06/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/11/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6791dcbbde5aa0323224d98e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

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4 juillet 2024

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24 janvier 2024

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16 janvier 2024

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64422a1fd2fa6fd0f8040696

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 63c10a64bf9fd47c90a13e8e

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

ID source : 5fe1d9d7463108b13d597441

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fd92779c60727066e0cbe1d

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27 mai 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fdb732070dd31518af39af9

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy du 19 août 2016 en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande relative à l'application de la Charte [O], mais a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en déboutant le salarié et l'Union Locale CGT de leurs demandes et en condamnant le salarié et l'Union Locale CGT à verser à l'employeur une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

7 mars 2019

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Cour d'Appel

ID source : 5fde7d931d3c8c55386c1e61

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

ID source : 60353c19675de665e9149b9d

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26 mai 2016

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ID source : 6035e72cc8077a4d4e8a7eea

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2 février 2016

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19 octobre 2011

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