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SIREN 392 117 701

SIREN

PROXIMA

392 117 701 ANNECY

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

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16 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f034f5cdc6046d47cb70fc

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686ff201b8daa57c7f603d4d

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea0

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e43010740db0008fa91ad

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6309b405a521cdc5630b7a80

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26 août 2022

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Cour d'Appel

5fdca1342e372c05741af035

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

603266670f18b89b2cb60c43

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9 février 2018

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Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

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12 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85392

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12 décembre 2000

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cd

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2 juillet 1999

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