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SIREN 392 458 899

SIREN

ASSOC PROFESSION SPORTS ET LOISIRS S L (APSEL)

392 458 899 MACON

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697330ddcdc6046d47656a37

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

677ed47cb01eea4cf01a5212

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f640a

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a823a8228119c9031f68ed

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64eedcafbb2c32d969d352d0

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2 août 2023

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Cour d'Appel

64eedcafbb2c32d969d352d2

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2 août 2023

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Cour d'Appel

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62760c87593736057d78a9e4

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6032ba3c60c1493126147b56

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89089

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6 mars 2007

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