SIREN 393 901 996

SIREN

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE

393 901 996 PARIS

96 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

96 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 96)

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f0bc6d8f7cbd382f4d3225

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd83

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

662209619ce1420008389671

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

653a06f8d0451e8318d0ebfd

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

64fab9f90f624005e653f60e

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

63bfb3005e2fbe7c9004377e

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cc966b63637c907b7904

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363685437e31b7f744449d6

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

635236bf8c924eadffcc47c6

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6274bc9c2799a9057d5dd0c2

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

60234aef6cecfb3b6e9771fa

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9 février 2021

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Cour d'Appel

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, à l’exception du montant des condamnations du Crédit Foncier de France et de la réparation d’un préjudice moral et de jouissance. Elle a condamné le Crédit Foncier de France in solidum avec la société MBG à verser au demandeur les sommes détaillées (18 084 € pour le drainage, 68 774,40 € pour la charpente, 14 268 € pour le ravalement, 2 880 € pour le défaut d’implantation, 780 € pour les honoraires du géomètre, 59 495,98 € pour les pénalités de retard, 49 051,25 € pour le préjudice locatif et 21 584,33 € pour les matériaux). La société MBG a été condamnée à garantir le Crédit Foncier de France du montant de ses condamnations. Le demandeur a été débouté de sa demande de préjudice moral et de jouissance. L’article 700 du code de procédure civile n’a pas été appliqué. Les dépens d’appel sont à la charge du Crédit Foncier de France.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482b

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18 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940c9

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18 juillet 2018

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