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SIREN 394 020 903

SIREN

394 020 903

394 020 903

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 04/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 04/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Abrest · 19/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Abrest · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Abrest · 25/05/2025

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vente

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Nizerolles · 25/05/2025

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2025, la société NSE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 232 972,05 euros dont le siège social est La Grand-Croix - 03250 NIZEROLLES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 394 020 903, Et La société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, SAS au capital de 100 euros dont le siège social est ZA La Tour - 03200 ABREST, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 982 768 640, ont établi un proj

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Abrest · 29/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 14/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 14/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Abrest · 14/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Nizerolles · 10/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Nizerolles · 02/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 02/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 17/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Nizerolles · 11/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 20/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · Nizerolles · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 21/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 22/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 29/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 18/07/2018

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NSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/07/2017

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NSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 11/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 05/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Nizerolles, Émerainville · 29/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 02/07/2015

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 27/06/2015

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 27/06/2015

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vente

NSE Industries

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 23/04/2015

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ABREST du 10 avril 2015, la société NSE, SAS au capital de 1 610 241 euros, sise Les Seignes 03250 NIZEROLLES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 440 521 698, et la société NSE INDUSTRIES, SA au capital de 5 064 482,40 euros, sise Les Seignes 03250 NIZEROLLES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 394 020 903, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NSE par la société NSE INDUSTRIES.

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NSE Industries

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 28/02/2015

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NSE Industries

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 15/02/2015

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 16/07/2014

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 16/07/2014

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 25/11/2013

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 25/11/2013

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NSE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 27/07/2012

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NSE Industries

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · 10/07/2012

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immatriculation

ECT INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Nizerolles · 03/02/2012

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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ECT INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/10/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b384143037ceabfc00d

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67801b759c3ba90f51dc152b

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6708152e89f19e8c50f83828

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662fdfa6b89538338ecdc48b

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66294825204c0caeeb98f222

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65b21149c4cf860008dff6bc

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ae4abaa1775905dba3bada

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

62736aeca58162057dac68a5

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

62736aeca58162057dac68a7

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

6162e83d7dc295bdec6a571a

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24 février 2011

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