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SIREN 397 555 327

SIREN

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397 555 327 TOURCOING

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 6 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 20/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 30/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 30/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 21/10/2025

commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 05/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 09/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 10/10/2023

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 24/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 13/01/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 09/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 26/10/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 17/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 09/12/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 08/09/2020

linge de maison, décoration et tous produits offerts à la vente à distance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · 16/01/2020

vente de prêt à porter enfants, bébés, femmes, hommes, chaussures et accessoires s'y rapportant et à titre accessoire vente de linge de maison, décoration, ainsi que tous produits offerts à la vente à distance prêt à porter, linge de maison, chaussures, accessoires, puériculture, mobilier, jouets et autres produits pouvant se rapporter à l'univers de l'enfant

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 15/01/2020

Prêt à porter linge de maison chaussures accessoires puériculture mobilier jouets et autres produits pouvant se rapporter à l'univers de l'enfant

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 11/07/2018

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VAL D’ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 24/11/2017

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 24/11/2017

modification survenue sur le nom commercial

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 07/06/2017

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — ["En france et dans tous pays, achat, vente, négoce sous toutes ses formes et par tous moyens (principalement par vente à distance, sur internet et par catalogues spécialisés), en magasins, au comptant ou avec facilites de paiement, et plus largement le commerce au plan national comme au plan inte

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 23/10/2016

modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 09/09/2016

modification survenue sur le capital (diminution)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 17/03/2016

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 19/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 12/08/2015

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 05/06/2014

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 02/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 08/09/2012

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SOMEWHERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/01/2012

vente de prêt à porter femmes et enfants, articles complémentaires accessoires connexes produits d'hygiène de toilette et de beauté.

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CYRILLUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/01/2012

vente de prêt à porter hommes, femmes, enfants, articles complémentaires, accessoires connexes et à titre accessoire et le linge de maison.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 31/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 12/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · 24/02/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 67eed2afb848dd6814c5e555

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6711fb0b7603bf88a1884ce3

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 663b162a88371d00085fd749

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 63a4028b3f67e905df3d2932

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

ID source : 6163f88f52184c47dc90bb0c

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25 novembre 2009

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