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SIREN 399 275 536

SIREN

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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 16/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 30/01/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 02/07/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement par voie de continuation, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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dpc

SARL PROPOSITION INDECENTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Valence · 05/11/2012

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dpc

SARL PROPOSITION INDECENTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 16/01/2012

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dpc

SARL PROPOSITION INDECENTE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 08/08/2011

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dpc

SARL PROPOSITION INDECENTE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 08/08/2011

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dpc

SARL PROPOSITION INDECENTE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Marcel-d'Ardèche · 08/08/2011

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 16/10/2009

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 16/10/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SARL PROPOSITION INDECENTE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · 09/05/2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970d55ccdc6046d471d58ac

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d877075782d5f06a51b2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f564b7cff8efb7357683

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c79b15da31367c908eb58b

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e1896a1876057df5d5c6

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6263998681d302277d8e8d48

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6034902cf5889a7d2b96deb9

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15 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

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26 février 2008

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