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SIREN 411 020 217

SIREN

SELARL AVOCARREDHORT (JABERSON BEZIERS) (SCP)

411 020 217 BEZIERS

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

6979def0cdc6046d47f64b27

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

65a0edce5bbe450008b2cf14

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ee1b5bbe450008b2cf31

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e467a553798000884723a

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e46875537980008847240

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d5fc71a6a83181c8e4c

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6538b3db7ffc2c8318ee0057

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321adb9e4ea48318f5ace7

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df72aaebb88318fda5b6

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64eedcb2bb2c32d969d352e5

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b0603bcaf505db696745

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644229abd2fa6fd0f8040335

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

644229abd2fa6fd0f8040339

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d60581a7b805de12b616

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42d09066fd7c90fc25f3

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccf56b63637c907b7b66

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccfa6b63637c907b7b8c

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccfa6b63637c907b7b8f

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b546f2c9018405dfcaad69

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363684737e31b7f744449a6

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2 novembre 2022

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