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SIREN 413 909 201

SIREN

SOGEA EST B T P

413 909 201 LAXOU

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Laxou · 09/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Laxou · 05/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Laxou · 18/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Laxou · 05/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Laxou · 06/11/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA EST BTP Société par actions simplifiée au capital de 643.140 € Siège social : l’Oméga – 415 Avenue de Boufflers – 54520 LAXOU 413.909.201 RCS NANCY Pour la société bénéficiaire : VCF 47 Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense - 92000 NANTERRE 818.766.297 RCS NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participa

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Laxou · 12/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Laxou · 10/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Laxou · 10/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 06/07/2021

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SOGEA EST B T P, GTM HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Laxou, Schiltigheim · 17/01/2021

Assp en date du 31 décembre 2020 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Strasbour le 5 janvier 2021 - Dossier 2021 00000219 - référence 6704P61 2021 A 00023. Domicile de l'ancien propriétaire : 415 Avenue de la Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 01/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 31/03/2020

Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 413.909.201 RCS NANCY SOGEA EST BTP Forme : Société par actions simplifiée Capital : 643.140 EUR Adresse : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date d

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DESGRIPPES, SOGEA EST B T P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Mauregny-en-Haye · 17/03/2020

321.200.578 RCS SAINT QUENTIN DESGRIPPES Forme : Société par actions simplifiée Capital : 80.000 EUR Adresse : Le Bugny 02820 MAUREGNY EN HAYE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020 : SOGEA EST BTP (société par actions simplifiée au capital de 643.140 € ;

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 10/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 23/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 27/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 21/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 23/11/2017

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 517.050,00 Euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où p

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 10/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 10/11/2017

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 517.050,00 Euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où p

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 05/07/2017

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SOGEA EST B T P, SOLUMAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Pont-à-Mousson, La Rochette · 24/07/2016

- Achat d'un fonds secondaire sis 75 rue Honoré Daumier 77000 LA ROCHETTE précédemment exploité par SOLUMAT au prix stipulé de 358 695 euros, par acte du 30/06/2016, enregistré au SIE de Melun Bordereau 2016/1184 Case n°4. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion au fonds vendu.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 03/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 02/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 15/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 02/11/2015

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015 : -SOGEA EST BTP, société par actions simplifiée au capital de 517 050 euros, siège social : Zone Artisanale Lesménils - 54703 Pont-à-Mousson, immatriculée au Greffe du Tribunal du Commerce de NANCY sous le numéro 413 909 201, société absorbante et -TRADILOR, société par actions simplifiée au capital de 53 800 euros, siège social : Zone Artisanale Lesménils - 54703 Pont-à-Mousson, immatriculée au Greffe du

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 11/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 07/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 05/11/2013

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800,00 euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : JADOT SA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 05/11/2013

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800,00 euros Immatriculation : NANCY413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 05/11/2013

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Lesmenils 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800 euros Immatriculation NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : SAS CHARLES HOUILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 29/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 02/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 08/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 19/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 07/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Pont-à-Mousson · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695ca65675782d5f06ee8527

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5 janvier 2026

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CAA33

DCA_24BX01874_20241223

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23 décembre 2024

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Cour d'Appel

65a0f70d383a880008fd08b3

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11 janvier 2024

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CAA54

DCA_23NC01962_20231013

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13 octobre 2023

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CAA44

DCA_22NT00916_20230421

Satisfaction partielle

21 avril 2023

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Cour d'Appel

63b546f1c9018405dfcaad61

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6033dc724399f18e02470409

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20 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac3

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20 mars 2017

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602b

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12 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602e

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12 mars 2002

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