SIREN 414 438 440

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414 438 440 ANTIBES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697319abcdc6046d4763c2d4

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686842af4965b5d9df32765a

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678172d96d34da2cbdcda06a

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66980bb6b60c111a421beadc

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16 juillet 2024

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CAA78

DCA_21VE02251_20230919

Satisfaction partielle

19 septembre 2023

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CAA75

DCA_21PA03032_20230628

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28 juin 2023

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Cour d'Appel

63d4cce792a57405de3316f3

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd98c7790ad487d1dcb3540

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a rejeté la demande de dommages‑intérêts du défendeur pour procédure abusive ; condamnation du défendeur à payer à l’appelant une indemnité de transfert de 50 000 € ; rejet de la demande du défendeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamnation du défendeur aux dépens de première instance et d’appel et paiement de 6 000 € au titre de l’article 700 en faveur de l’appelant.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94283

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033cb72812a357d928f63f7

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30 mars 2017

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