SIREN 420 271 157

SIREN

LOUIS

420 271 157 BOURGES

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_25NC02765_20260409

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d366d3290e00e0e79bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f4dd2abbf04ef7856e6568

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677ecfd3b01eea4cf01a3fba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6711558baa7e95fd3fcf7d81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8578a4ff9ec259c093f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94f7a40f8b0008cb7451

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653219639e4ea48318f5a898

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

CAA31

DCA_21TL21729_20231004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

634f9592b5afe5adfff28a68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627b55ee76c5d9057df80230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca7fc35ad2526f23f2982a

L'arrêt de la cour d'appel du 25 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement prud'homal relatif aux demandes en paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnités de rupture, confirmant ou infirmant partiellement les dispositions du jugement de première instance.

25 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6036f5ac896db5912157b045

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e43c25a97f0381f541c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2014

Voir →