SIREN 421 829 722

SIREN

ISABELLE GIROUD (STAUFFERT)

421 829 722 GRENOBLE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69696871cdc6046d47731ed3

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6883f3542a8fb67db7b49308

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

644b639bc51457d0f882dcef

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

644cb51b56c9f0d0f8b6f165

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d3d29c3df04f589a4bb

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d3f29c3df04f589a4ca

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379fed1bc2605de4b491e

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be637b13ef607c90ab64bb

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

627218cd228a02057de67483

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd921b3c0f0debef27def10

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne [E] [V] et [Z] [Y] aux dépens d'appel. La cour a jugé que les vendeurs connaissaient les vices affectant l'évacuation des eaux usées et la toiture, et qu'ils ne pouvaient se prévaloir de la clause de non-garantie.

2 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec rejet des demandes des parties et condamnation des époux [P] aux dépens de la procédure d'appel. La cour déclare irrecevables les consorts [N] en leur demande en nullité de la déclaration d'appel.

7 janvier 2020

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Cour d'Appel

60351ae6bc5eae4638fb1e47

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16 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0e67c25a97f0381f561d

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30 avril 2014

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