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SIREN 422 081 893

SIREN

D'AVOCATS MARTINE DESCOMBE ET JULIEN DESCOMBE

422 081 893 AIX-EN-PROVENCE

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MARTINE DESOMBRE ET JULIEN DESOMBRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 08/02/2013

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MARTINE DESOMBRE ET JULIEN DESOMBRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 16/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

69d74956cdc6046d479cee84

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf7052cdc6046d47f5262e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a318cdc6046d4770d042

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a43dcdc6046d4770e24a

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a6a7cdc6046d47715ab6

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973aec8cdc6046d4771e4e1

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b12fcdc6046d4772d97a

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6b51cdc6046d47a22f38

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b7488cdc6046d47a2e379

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aab20cdc6046d479378b7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969301dcdc6046d476d93ab

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696153fdcdc6046d47c5f76a

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86842d7e432441d85c08a

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d90b9abd0e067a2193b9

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d90f9abd0e067a21940b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1ff1499233eb734b985f7

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806e685f0f6c8b435b1438

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

688858f7d8cf5e00fc898787

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a4b805f84751fcf0f591

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1db52c124f4fd8d67338

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24 avril 2025

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