← CodexAI/

SIREN 422 174 383

SIREN

LEMAITRE

422 174 383 LIBERCOURT

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f5ff31e523525b14ffda68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678aad5b5289c7662ca2c6d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b928b10ab0632f704972

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65aa2e92009f81000890dbf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a785978121050008662f4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e4a4d5537980008847415

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b2413bcaf505db696a94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bc19e405357f749eaca1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6364bc19e405357f749eaca3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6349007663d497adffda42ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6349007b63d497adffda42fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63119dd86f0d304f138e5f8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb17cb8dca058e3e7f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb2ccb8dca058e3e7f98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6274bd622799a9057d5dd2a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6274bd652799a9057d5dd2af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →