SIREN 423 719 178
SIREN
52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/52 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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AJASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/08/2026
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 12/04/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/09/2024
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/07/2023
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/02/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/02/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/08/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/07/2019
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/04/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/01/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/01/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/01/2018
Modification du capital. Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/01/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/02/2014
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination YVES BOURGOIN Forme juridique SELARL Siège social 103 rue de Martainville 76000 ROUEN Rcs 495035735.
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rcs_aFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES CHRISTOPHE BIDAN administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/10/2013
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dpcFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES CHRISTOPHE BIDAN administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/08/2013
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dpcFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES CHRISTOPHE BIDAN administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/01/2013
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modificationFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES CHRISTOPHE BIDAN administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/07/2012
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
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dpcFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/01/2012
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modificationFRANCK MICHEL- ALAIN MIROITE-CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES administrateurs judiciaires associes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/12/2011
Modification de la dénomination.
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modificationFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - CHARLES GORINS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/03/2011
Modification de représentant.
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dpcFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - CHARLES GORINS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/08/2010
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modificationFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - CHARLES GORINS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/07/2010
Modification du capital.
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dpcFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - CHARLES GORINS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/08/2009
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dpcFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - MARIE-CHRISTINE VOGEL - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/08/2008
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modificationFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - CHARLES GORINS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/08/2008
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
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modificationFRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE - MARIE-CHRISTINE VOGEL - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/02/2008
Modification du capital. Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69f1c3b5cdc6046d47f13b46
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28 avril 2026
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ID source : 69efc287cdc6046d47c2ded7
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7 avril 2026
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ID source : 697496f7cdc6046d4788d38f
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22 janvier 2026
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ID source : 696a5614cdc6046d4789bd1e
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15 janvier 2026
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