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SIREN 424 628 790

SIREN

DUMAS

424 628 790 AIX-EN-PROVENCE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 27/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 05/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 31/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 27/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 08/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 07/09/2021

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LVRDA, DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 28/01/2021

Acte en date du 17/12/2020 enregistré au SPFE d'Aix en Provence le 12/01/2021 sous le numéro Dossier 202100000750 référence n° 1324P61 2021 A 00178 Adresse de l'ancien propriétaire: 1175 Montée d'Avignon Villa Célony 13090 Aix-en-Provence

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 30/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 21/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 30/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 28/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 14/05/2017

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/08/2016

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/08/2016

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L'ESSENCE MEME, SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 01/04/2016

Acte Notarié en date du 08/03/2016, enregistré au SIE Aix en Provence le 14/03/2016,Bord.2016/289 case 2. Adresse du vendeur : 1, avenue de Grassi Le Sisley 13100 Aix en Provence. Délais d'opposition : dans les 10 jours de la présente parution au BODACC

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 17/10/2015

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 24/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 27/09/2013

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 21/07/2012

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SARL DUMAS, INCARDONA, Maurice, Mauro

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 31/03/2012

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 29/09/2010

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 28/10/2009

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SARL DUMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 02/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ca8edfcdc6046d4784983d

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Trib. de Commerce

69f2053acdc6046d47f727b8

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21 octobre 2025

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670e05e010ea465c0ffcf786

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

652f798db053208318995c3b

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

633fc2e5e633183e2ee1791b

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6268dd5ab6a90a057d2a5a36

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd996f4c19ba788c6c85076

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables pour prescription les demandes de la SCI dirigées contre l'expert et son assureur. Elle infirme le jugement en ce qu'il a débouté la SCI de l'intégralité de ses demandes et rejeté les demandes plus amples ou contraires. La cour condamne la SCI à payer à l'expert et à l'assureur la somme de 2 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens de première instance et d'appel.

7 janvier 2020

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Cour d'Appel

61631527e03efc4516bd2e6f

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577d

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8 octobre 2001

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