SIREN 428 706 204

SIREN

SANOFI CHIMIE

428 706 204 GENTILLY

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

65aa27dfa34ad10008581ada

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7816f8121050008662d7a

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7817b8121050008662d80

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06d5d0451e8318d0eb71

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d832e704a005d1ed7171

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

631834d00876004f131a6021

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdac60a217482583ad78cdf

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande du salarié au titre de la perte de chance de bénéficier des mesures de PSE, infirmation du jugement initial et condamnation du salarié aux entiers dépens de l'instance.

23 mai 2019

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Cour d'Appel

5fde31229e4e350d961da660

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde31249e4e350d961da661

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde31259e4e350d961da662

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde31269e4e350d961da663

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde31299e4e350d961da664

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde312a9e4e350d961da665

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde312c9e4e350d961da666

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde312d9e4e350d961da667

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

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5 janvier 2017

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Cour d'Appel

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10 octobre 2016

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Cour d'Appel

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31 mai 2016

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Cour d'Appel

6035385ad2c8836273fe2fcd

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31 mai 2016

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Cour d'Appel

60376181d717de3ec36724e8

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1 avril 2015

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