← CodexAI/

SIREN 429 021 066

SIREN

429 021 066

429 021 066

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

APPRECIER - DEMANDER - JUGER A.D.J.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Lassigny · 27/04/2010

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

radiation

APPRECIER - DEMANDER - JUGER A.D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Lassigny · 27/04/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Trib. de Commerce

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69eafec3cdc6046d47578fb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e3d4cdc6046d477b355a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a3fcecdc6046d4786ba01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969e6a3cdc6046d477dc250

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960bc7bcdc6046d47b9059a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6973cfcbcdc6046d477b0f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f42a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e743163940dd585f4f7538

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f6c00249b152198df2873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676be4fdaf41a8356be71b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

681997c16a65bd051c5d6e10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

68199b3445063c42e3253840

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f418cf4e0040aa3735d570

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6aed66129746fdd69c3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6c879a9834ffd825fb55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b5c616cdc6046d47b0203b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68318b5b64e6f2716a26df9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →