← CodexAI/

SIREN 429 729 593

SIREN

DARMENDRAIL ET SANTI

429 729 593 PAU

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd4195cdc6046d471fac9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

659e48a4553798000884734a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64e84490e90364d9695a7b80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6163ca1976640886b9a725aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163de14e9a173d6d859cbd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2009

Voir →

Cour d'Appel

6163de14e9a173d6d859cbd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b133

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2003

Voir →